Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles au sein de l'écosystème GHOST MIRACLE.

1. Mentions légales et identification du prestataire

Le prestataire est l'entreprise individuelle Miradi Milandu Kiasala, exerçant sous l'enseigne GHOST MIRACLE, immatriculée sous le numéro SIREN 900 746 868, dont le siège social est situé à Nice, France.

2. L'écosystème Ghost Miracle

L'enseigne GHOST MIRACLE fonctionne comme un écosystème interconnecté (le « Hub ») composé de plusieurs pôles d'expertise. Les présentes CGV constituent le cadre juridique unique pour toute transaction effectuée avec l'un des pôles suivants :

Le client reconnaît que l'entreprise individuelle Miradi Milandu Kiasala (enseigne GHOST MIRACLE) est l'unique interlocuteur contractuel, quelle que soit la nature de la prestation ou du produit commandé.

3. Philosophie d'exécution : le « Mode Ghost »

Le prestataire opère selon le concept propriétaire « MODE GHOST ». Ce standard d'exécution garantit au client :

Le client accepte que cette méthodologie privilégie l'efficacité et le résultat tangible sur les formalités administratives non essentielles.

4. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits physiques (notamment MODE) et de prestations de services (TECH, BUSINESS, STUDIO, etc.). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit spécifique.

5. Produits et services

5.1 Prestations transversales

L'écosystème permet des prestations hybrides — par exemple création d'identité visuelle, développement de plateforme et stratégie d'acquisition. Les détails de ces offres combinées sont spécifiés dans le devis ou le bon de commande.

5.2 Description des produits

Pour le pôle MODE, les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits. Le client est invité à prendre connaissance des spécificités (matériaux, entretien) avant achat.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Tarification

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI — sauf si les seuils de franchise sont franchis, auquel cas la TVA sera ajoutée au taux en vigueur.

6.2 Paiement

Sauf mention contraire sur le devis (notamment pour les prestations TECH et BUSINESS nécessitant un acompte), le paiement est dû en totalité au moment de la commande. Les règlements s'effectuent par les moyens sécurisés proposés : carte bancaire, Stripe, PayPal, virement.

7. Délais et livraison

7.1 Produits physiques

Les délais de livraison varient selon la destination et le mode d'envoi choisi. Ils sont communiqués à titre indicatif lors de la validation du panier.

7.2 Prestations de services

Les délais de réalisation sont fixés d'un commun accord. En raison de la nature créative et technique de certains pôles (TECH, STUDIO), des ajustements de planning peuvent survenir en cas de modification de la demande initiale par le client.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat de produit physique. Pour les prestations de services ou produits numériques, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution a commencé avec l'accord du client avant la fin du délai légal.

9. Propriété intellectuelle

GHOST MIRACLE HUB conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses créations, concepts, codes et designs. Pour les pôles TECH et STUDIO, une licence d'utilisation ou une cession de droits spécifique sera définie au cas par cas dans le contrat de prestation.

10. Protection des données (RGPD)

Les données collectées au sein de l'écosystème sont traitées avec la plus grande confidentialité, pour la gestion des commandes et l'amélioration de l'expérience Ghost Miracle. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation

Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à une tentative de médiation amiable. À défaut, le litige sera tranché par les tribunaux compétents de Nice, France.

Fait à Nice, le 13 juillet 2026.