Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 25 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles au sein de l'écosystème GHOST MIRACLE.

1. Mentions légales et identification du prestataire

Le prestataire est l'entreprise individuelle Miradi Milandu Kiasala, exerçant sous l'enseigne GHOST MIRACLE, immatriculée sous le numéro SIREN 900 746 868, dont l'établissement principal est situé à Nice, France.

• Email : vision@ghostmiracle.com
• Sites officiels : vision.ghostmiracle.com (vitrine), hub.ghostmiracle.com (hub et boutique des Protocoles) et ghostmiracle.com (boutique Mode)

2. L'écosystème Ghost Miracle

L'enseigne GHOST MIRACLE fonctionne comme un écosystème interconnecté (le « Hub ») organisé en six pôles. Les présentes CGV constituent le cadre juridique unique pour toute transaction effectuée avec l'un d'eux :

• Conseil : diagnostic stratégique, conseil opérationnel, conseil marketing et accompagnement à l'exécution, sous forme de Protocoles.
• Mode : design et vente de vêtements et accessoires sur ghostmiracle.com.
• Tech IA & Talents : conception de sites et d'applications, accessibilité numérique, automatisation, outils d'intelligence artificielle, formation et accompagnement des talents.
• Bien-être & Image : soins, image et accompagnement, réalisés le cas échéant par des partenaires indépendants.
• Événement : expériences en direct (défilés, projections, performances) et événements en ligne.
• Studio : direction artistique, conseil artistique, création de contenu et storytelling.

Le client reconnaît que l'entreprise individuelle Miradi Milandu Kiasala (enseigne GHOST MIRACLE) est l'unique interlocuteur contractuel, quelle que soit la nature de la prestation ou du produit commandé.

3. Philosophie d'exécution : le « Mode Ghost »

Le prestataire opère selon le concept propriétaire « MODE GHOST ». Ce standard d'exécution garantit au client :

• une concentration absolue sur la mission ;
• une réactivité et une vitesse d'exécution prioritaires ;
• une approche directe et pragmatique de la résolution de problèmes.

Le client accepte que cette méthodologie privilégie l'efficacité et le résultat tangible sur les formalités administratives non essentielles.

4. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits physiques (pôle Mode), de prestations de services (Protocoles, missions sur devis, formations) et d'inscriptions aux événements. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit spécifique.

5. Les Protocoles

Les prestations de conseil sont vendues sous le nom de « Protocoles » dans la boutique Solutions sur-mesure de hub.ghostmiracle.com. Chaque fiche Protocole décrit son contenu, son prix et son mode de paiement.

5.1 Commande et formulaire de cadrage

Lors de l'ajout au panier, le client remplit un formulaire propre à chaque Protocole. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes : la qualité de la prestation en dépend directement.

5.2 Protocoles à prix ferme

Les audits et diagnostics (par exemple l'Audit D.S, l'Audit Artistique, l'Audit + Conseil Marketing, le Scan Accessibilité et l'Audit Accessibilité) sont vendus à un prix ferme, indiqué sur la fiche. Lorsque la fiche le précise, le paiement peut être effectué en plusieurs fois.

5.3 Protocoles avec acompte d'engagement

Pour les missions dont le périmètre dépend de la situation du client (par exemple le Conseil Opérationnel, la Mise en conformité ou le Protocole Site et Application), le montant payé en ligne est un acompte d'engagement. Il déclenche le cadrage de la mission : périmètre exact, durée, livrables et calendrier.

Le solde fait l'objet d'un devis complémentaire remis après le cadrage. Le client reste libre d'accepter ou de refuser ce devis. L'acompte rémunère le travail de cadrage réalisé et reste acquis au prestataire si le client ne donne pas suite au devis.

5.4 Rapport Ghost

Les audits donnent lieu à un Rapport Ghost personnalisé, livré sous 72 heures à compter de la réception du Dossier d'Intervention complet. Le rapport est déposé dans l'espace client (le Bureau) ou transmis par e-mail.

5.5 Nature et limites des prestations

• Les Protocoles sont des prestations de conseil soumises à une obligation de moyens. Les objectifs présentés sur le site (par exemple des résultats mesurables en 90 jours) décrivent la méthode de travail et ne constituent pas une garantie de résultat, qui dépend aussi de la mise en œuvre par le client.
• Le Scan Accessibilité est une première lecture et non un audit de conformité officiel.
• L'Audit Artistique est une mission de conseil. Il ne comprend ni représentation, ni placement, ni négociation de contrats au nom du client.
• Les recommandations fournies ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit, de la comptabilité ou de la fiscalité.

6. Produits et autres services

6.1 Prestations transversales

L'écosystème permet des prestations hybrides, par exemple création d'identité visuelle, développement de plateforme et stratégie d'acquisition. Les détails de ces offres combinées sont précisés dans le devis ou le bon de commande.

6.2 Produits du pôle Mode

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits de ghostmiracle.com. Le client est invité à prendre connaissance des spécificités (matières, tailles, entretien) avant achat. Certains articles sont fabriqués à la demande.

6.3 Événements

Certaines éditions sont proposées en entrée libre, sur réservation et dans la limite des places disponibles. Pour ces éditions, la date et le lieu sont communiqués par e-mail dès leur annonce. Le prestataire peut reporter ou annuler un événement gratuit ; le client en est alors informé par e-mail.

7. Prix et modalités de paiement

7.1 Tarification

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI, sauf si les seuils de franchise sont franchis, auquel cas la TVA sera ajoutée au taux en vigueur.

7.2 Paiement

Sauf mention contraire sur la fiche ou le devis (acompte d'engagement, paiement en plusieurs fois), le paiement est dû en totalité au moment de la commande. Les règlements s'effectuent par les moyens sécurisés proposés : carte bancaire, Stripe, PayPal, virement.

8. Délais et livraison

8.1 Produits physiques

Les délais de livraison varient selon la destination, le mode d'envoi choisi et, pour les articles fabriqués à la demande, le temps de fabrication. Ils sont communiqués à titre indicatif lors de la validation du panier.

8.2 Prestations de services

Le délai de livraison des Rapports Ghost est indiqué à l'article 5.4. Pour les autres prestations, les délais sont fixés d'un commun accord lors du cadrage. En raison de la nature créative et technique de certaines missions, des ajustements de planning peuvent survenir si le client modifie sa demande initiale.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la réception du produit (produits physiques) ou de la conclusion du contrat (prestations de services).

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai (par exemple pour recevoir son Rapport Ghost sous 72 heures), il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. S'il se rétracte alors que la prestation a déjà commencé, il reste redevable d'un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à sa rétractation.

La politique de retour et de remboursement précise les modalités pratiques.

10. Propriété intellectuelle

GHOST MIRACLE est une marque déposée auprès de l'INPI. Le prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses créations, concepts, méthodes, codes et designs, y compris les Rapports Ghost, dont le client obtient un droit d'usage pour les besoins de sa propre activité. Pour les missions de création (sites, applications, identité visuelle, contenus), une licence d'utilisation ou une cession de droits spécifique est définie au cas par cas dans le devis ou le contrat de prestation.

11. Protection des données (RGPD)

Les données collectées au sein de l'écosystème, y compris les réponses aux formulaires de cadrage, sont traitées avec la plus grande confidentialité, pour la gestion des commandes et l'exécution des prestations. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

12. Litiges et médiation

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera d'abord soumis à une tentative de résolution amiable, en écrivant à vision@ghostmiracle.com. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera tranché par les tribunaux compétents de Nice, France.

Fait à Nice, le 25 septembre 2026.